MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierpwa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ATELIER PWA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d’architecture
Capital social : 1 000 €

Siège social :
25 Avenue Van Loo
06590 Théoule-sur-Mer

SIRET : 103 120 846 00011
TVA intracommunautaire : FR 62 103120846
Code NAF : 7111Z – Activités d’architecture

Directeur de la publication : Pierre Chauveau

Responsable de la rédaction : ATELIER PWA

Hébergeur :
Le site est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées peuvent être communiquées sur demande.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site www.atelierpwa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

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3. Description des services fournis

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Le site www.atelierpwa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ATELIER PWA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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ATELIER PWA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

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6. Limitations de responsabilité

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ATELIER PWA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

ATELIER PWA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés. ATELIER PWA se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

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7. Gestion des données personnelles

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Les données personnelles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les informations pouvant être collectées sont notamment : adresse IP, données de navigation, informations transmises via les formulaires de contact.

Ces données sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés sur le site et ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

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8. Cookies

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La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies.

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

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9. Liens hypertextes

​

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ATELIER PWA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

​

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atelierpwa.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

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11. Lois concernées

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

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12. Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant au site.

Données personnelles : toute information permettant l’identification d’une personne physique.